Le Sénat a validé, mercredi 12 avril 2023, le projet de loi olympique permettant, entre autres, de surveiller la population par une intelligence artificielle.
C'est un projet de loi qui fait grincer les dents. Son adoption définitive par le Parlement, mercredi, par un ultime vote du Sénat, risque de relancer, de nouveau, la gronde. En vue des Jeux olympiques 2024, le gouvernement a préparé un texte important comprenant un important volet « protection », dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique. Le vote a été acquis par 252 voix « pour » et 27 « contre » (communistes et écologistes ; les socialistes se sont abstenus).
Cette mesure doit permettre l'installation de caméras expérimentales, de déployer plus de drones et, surtout, de connecter leur flux vidéo à des intelligences artificielles (IA). Ces dernières seront capables de détecter les mouvements de foule ou les goulets d'étranglement dans les transports, ainsi que de traquer des suspects prédéterminés. Exit, donc, la reconnaissance faciale ou l'identification d'individus « à la volée », c'est désormais l'IA qui inspectera les images, avec tous les risques qui en découlent.
Les partisans de cette loi, principalement à droite de l'échiquier politique, affirment que cela facilitera l'arrêt immédiat des mouvements de foule naissants, la canalisation des flux et permettra d'éviter que des personnes soient étouffées ou écrasées. Au contraire de la gauche, majoritairement défavorable, qui craint un cheval de Troie sécuritaire.
« Place aux Jeux »
Ce texte « intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux […], le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens », a souligné Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des Sports. Tentant de rassurer, Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte, a précisé que le Sénat « a multiplié les garde-fous, les contrôles, les garanties », avant de se réjouir : « Place aux Jeux ! »
L'exécutif et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, invoquant le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insistent sur les garde-fous et l'absence de reconnaissance faciale. La dernière fois qu'un événement sportif de grande ampleur s'était déroulé sur le sol français, cela avait tourné au fiasco. La gestion défaillante de la sécurité autour de la finale de la Ligue des champions de football, en mai 2022, au Stade de France, reste un traumatisme pour les forces de l'ordre, le ministère de l'Intérieur et les supporteurs de Liverpool.
Amnesty et la Cnil contre cette mesure
Mais des élus de gauche, le Conseil national des barreaux et des associations comme la Quadrature du net ou Amnesty International sont contre. « Le gouvernement affirme qu'aucune donnée biométrique ne sera utilisée pour identifier des personnes. Pour autant, les algorithmes évalueront des comportements en analysant des données corporelles et comportementales, qui sont des données personnelles relevant du droit à la vie privée et devant être protégées », explique-t-on chez Amnesty International.
Certains estiment que les Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) et paralympiques (du 28 août au 8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces « caméras augmentées », et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population. Pour le communiste Pierre Laurent, « l'état d'exception créé par les Jeux olympiques est utilisé, au total, pour faire passer des lois sécuritaires qui resteront par la suite et qui posent beaucoup de problèmes ». L'écologiste Guy Benarroche, de son côté, a regretté « une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l'Olympisme ».
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) estime que la France vit un « tournant » avec l'arrivée de l'IA dans le traitement des images liées au maintien de l'ordre et à la sécurité.
Un centre de santé dans le village olympique
Le projet du gouvernement prévoit également la création de deux délits : l'un réprimant l'entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L'autre réprimant le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition. Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat. Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité serait également créée.
Le texte prévoit, de plus, des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l'opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.
L'arsenal antidopage sera renforcé, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.
Enfin, mesure plus consensuelle : la création d'un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l'opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.
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